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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant demande par courrier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coregepgv-sport.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CREDITS

Directrice de la publication | Emily Martineau
Association de loi 1901 | COREG EPGV SPORT IDF (Comité Régional d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire d’Île-de-France)
SIREN | 33271392400048
Siège social | 13 rue Etienne Marcel. 75001 PARIS
N° d’agrément de formation professionnelle continue | 117 53 460 875
Déclaration à la CNIL | Numéro 1585312 v 0 le 7 Mai 2012
Remerciements | Abdylas Tynyshov, Carnegie Mellon university
Remerciement spécial à/Special thanks to | Pascal Leconte pour sa contribution avec Isotop
Crédit photos | FFEPGV, E.Martineau, Melodi T, Sophie Mullinax,
Site propulsé par | joomla!
Serveur d'hébergement | OVH
Site réalisé et référencé par | [XO] XO Digital Siret 422 717 454 00058

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