13, rue Etienne Marcel - 75001 PARIS formation@coregepgv-sport.fr 09 52 48 56 26

EPGV

  • LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX EPGV D’ÎLE-DE-FRANCE (CODEP EPGV)

    Interlocuteurs de proximité pour les personnes souhaitant réaliser leur alternance dans une association EPGV

    Les CODEP du COREG EPGV IDF 32, Rue Delizy - Hall 2 - 93694 PATIN Cedex - Tél : 01 41 60 11 78 - codep-gv93@epgv.fr 15 Rue Baptiste Renard - 
75013 PARIS 
Tel : 0153260505 - codep-gv75@epgv.fr MAISON DES COMITES J.BOUVELLE - 106, Rue des Bussys - 95600 EAUBONNE
Tel : 0134164957 - codep-gv95@epgv.fr
12, Rue du Chemin aux Boeufs - 78990 ELANCOURT
 - Tel : 01 30 51 91 79 - codep-gv78@epgv.fr 6, Place Gabriel Peri - 92310 SEVRES
 - Tel : 01 45 34 04 22 - codep-gv92@epgv.fr 36, Rue Mauconseil - 94120 FONTENAY SOUS BOIS
 - Tel : 01 48 73 00 97 - codep-gv94@epgv.fr MAISON DEP. CO. SPORTIFS ESSONNE
 - Blvd Charles de Gaulle - 91540  MENNECY - Tel : 01 69 23 44 11 - codep-gv91@epgv.fr RESIDENCE LE BANCEL - 5, Rue du Moulin de Poignet - 77000 MELUN
 - Tel : 01 64 37 77 54 - codep-gv77@epgv.fr

  • 1. Inscription
    Toute inscription nécessite le renvoi du dossier d’inscription dûment rempli à :

    COREG EPGV IDF – Mme EBERSOLDT
    14 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES

    Toute inscription à une formation suppose que le demandeur accepte le contenu du stage et les modalités l’accompagnant.
    Les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets.
    Les dates limites d’inscription sont positionnées 3 semaines avant le 1er jour de la formation.

    2. Lieux de stage
    Les lieux de formation seront précisés sur les convocations. Le demandeur s’engage à respecter les dispositions réglementaires du lieu où se déroulera la formation.

    3. Obligations respectives des parties
    Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le COREG EPGV IDF enverra les documents légaux correspondants :

    • si le demandeur est une entreprise (ou association), une convention de formation sera établie en deux exemplaires. Le demandeur s’engage à retourner un exemplaire signé, revêtu du cachet de l’entreprise (ou de l’association).
    • si le demandeur est une personne physique ayant décidé d’entreprendre une formation professionnelle à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation sera établi en deux exemplaires conformément aux dispositions de l’article L.6353-3 du Code du travail. Le demandeur s’engage à retourner un exemplaire signé.

    Dans tous les cas : le stagiaire recevra une convocation par session de formation stipulant le lieu, les dates et les horaires de la formation. Selon la procédure de financement de la formation, une facture et une attestation de présence seront envoyées suivant le dossier à l’employeur, au stagiaire ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) après chaque module ou en fin de formation

    4. Annulation de stage
    A l’initiative du demandeur :
    Toute annulation d’inscription doit être effectuée par téléphone et confirmée par courrier postal.

    • Si l’annulation est effectuée à plus de 10 jours du début de la formation, le COREG EPGV IDF facturera au demandeur les 15 € correspondant aux frais de dossier
    • Si l’annulation est effectuée à 10 jours ou moins du début de la formation, le COREG EPGV IDF se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation
    • Si par suite de force majeure dûment justifiée le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis du coût total prévu au contrat.

    En cas d’absence ou d’interruption de formation non justifiée, au cours de la session de formation, le COREG EPGV IDF se réserve le droit de retenir la totalité du coût de l’action de formation.

    A l’initiative du COREG EPGV IDF :
    Le COREG EPGV IDF se réserve le droit, en cas d’un nombre insuffisant de participants, d’annuler la session de formation jusqu’à 10 jours avant la date prévue de la prestation. Il informera le demandeur par téléphone et par courrier. Aucune indemnité ne sera versée au demandeur.

    5. Tarifs et règlements
    Le paiement doit être effectué au préalable de l’inscription par chèque bancaire à l’ordre du : COREG EPGV IDF. Dans le cas où le demandeur fait une demande de prise en charge auprès de son employeur, il devra fournir au COREG EPGV IDF lors de l’inscription

    • Soit un chèque de caution du montant de la formation s’il ne dispose pas de la réponse de l’employeur ou de l’OPCA
    • Soit l’attestation de prise en charge de l’OPCA mentionnant le montant de la prise en charge accordée. La différence du coût sera facturée systématiquement au demandeur

    6. Défaut de paiement
    En cas de défaut de règlement de la prestation de formation, une mise en demeure de paiement sera effectuée par le COREG EPGV IDF. A défaut de paiement sous quarante huit heures, la vente sera résiliée de plein droit. Le stagiaire ne pourra se présenter à la session de formation.
    En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. Le stagiaire devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels

    7. Contentieux
    En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord à l’amiable, seul le tribunal compétent sera saisi, c'est-à-dire le tribunal de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

     

  • L'atelier mémoire a commencé à Charles Foix.

  • Le comité régional participe au salon ELUCEO

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    PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    LEXIQUE

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    CREDITS

    Directrice de la publication | Emily Martineau
    Association de loi 1901 | COREG EPGV SPORT IDF (Comité Régional d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire d’Île-de-France)
    SIREN | 33271392400048
    Siège social | 13 rue Etienne Marcel. 75001 PARIS
    N° d’agrément de formation professionnelle continue | 117 53 460 875
    Déclaration à la CNIL | Numéro 1585312 v 0 le 7 Mai 2012
    Remerciements | Abdylas Tynyshov, Carnegie Mellon’s School of Computer Science,
    Remerciement spécial à/Special thanks to | Pascal Leconte ConseilGouz pour sa contribution avec Isotop
    Crédit photos | FFEPGV, E.Martineau, Melodi T, Sophie Mullinax,
    Site propulsé par | joomla!
    Serveur d'hébergement | OVH
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Adresse

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