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Public enfant

Ouverte à tous, la Fédération est susceptible d’accueillir des mineurs. Comment les intégrer parmi une population adulte ? Quels sont leurs droits, leurs champs d’action ? Sont-ils des atouts ?

La Fédération est depuis toujours soucieuse de l’intégration de toutes les générations au sein de ses associations. Un souci érigé en principe dans l’objet des associations de Gymnastique Volontaire : « La pratique de l’Éducation Physique et de la Gymnastique Volontaire afin de favoriser, dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication ».

En intégrant « à toutes les périodes de la vie » dans ses textes, cela implique que toute personne, quel que soit son âge et donc des mineurs, pourra intégrer les séances EPGV, hors « séances enfants » et, de façon plus générale, la vie statutaire de l’association. Un axe de réflexion intéressant autour de l’ouverture aux jeunes générations dans un contexte de difficulté de renouvellement des dirigeants. A condition de se poser les bonnes questions. Et d’y répondre. Ce que « Côté Club » vous aide à faire.

Les mineurs dans les séances adultes

En début d’année, lors des inscriptions, des jeunes se présentent seuls ou accompagnés de l’un de leurs parents afin d’intégrer les séances proposées par l’association. Se pose alors la question de l’intégration de ces mineurs avec des adultes et de la licence qui correspondra à cette activité. Juridiquement, il n’y a aucun obstacle à ce que des jeunes participent à des séances organisées pour des adultes. Attention toutefois, l’animateur devra veiller à la sécurité des participants et notamment de ces jeunes. Il devra donc s’assurer que les mouvements demandés sont compatibles avec leur développement physique. Le deuxième point d’alerte sur l’intégration des jeunes dans les cours adultes est la cohérence du groupe. En effet, si vous intégrez des jeunes mineurs, il faudra s’assurer que les attentes de tous les participants soient respectées. La Fédération a mis en place une licence dite « enfant ». Elle est délivrée à tous les mineurs ayant moins de moins de 18 ans le 1er septembre de l’année en cours (pour la saison 2019- 2020, seront concernés les mineurs nés après le 31 août 2001) que le jeune soit dans une séance spécifique pour les « enfants » où qu’il soit intégré dans un cours adulte.

Un mineur peut-il adhérer seul à l'association ? 

L’article 2 bis de la loi 1901 prévoit que « tout mineur peut librement devenir membre d’une association ». Il n’y a donc pas besoin du consentement des parents pour l’adhésion d’un jeune au sein d’une association. Concernant le paiement de la cotisation, celui-ci ne devra pas excéder le montant d’un acte de la vie courante. Il est à noter que les tribunaux considèrent que relève des actes de la vie courante ce que les jeunes pourraient acheter avec leur argent de poche en fonction de leur âge. Par conséquent, pour les plus jeunes qui n’auraient pas suffisamment de maturité pour gérer de l’argent de poche, il n’est concrètement pas possible d’adhérer seul à une association. Cependant, compte tenu des incertitudes juridiques, nous vous conseillons de vous assurer de l’accord des parents pour les mineurs de moins de 16 ans.

Mineurs et droit de vote 

Les jeunes mineurs étant à part entière adhérents de l’association et le droit de vote étant un droit personnel, en principe le mineur doit exercer son droit de vote de façon individuelle, sauf si les statuts ont p r é v u u n e représentation par un représentant légal du mineur. Cependant, lorsque les adhérents sont très jeunes et qu’ils n’ont pas la maturité suffisante pour comprendre la portée de leurs actes, ce seront les représentants légaux, c’est-à-dire les parents, qui exerceront ce droit. Toutefois, il est conseillé de régler cette question dans les statuts en prévoyant, par exemple, un âge minimum pour pouvoir exercer son droit de vote.

Un mineur dirigeant ou créateur d'association ?

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a modifié l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901. En effet, celle-ci est venue préciser les conditions dans lesquelles un mineur peut créer une association et en assumer des fonctions de dirigeants, en effectuant une distinction pour les mineurs de plus de 16 ans et les jeunes âgés de moins de 16 ans.

Concernant les mineurs âgés de plus de 16 ans, l’article 2 bis prévoit qu’ils peuvent librement créer et assumer la gestion administrative d’une association. Néanmoins, une information immédiate devra être effectuée par l’association auprès des représentants légaux du jeune. Ces derniers pourront s’opposer à ce que leur enfant assume de telles responsabilités. Sans opposition de leur part, les mineurs peuvent donc occuper les fonctions de président, trésorier et secrétaire et effectuer tous les actes administratifs de l’association. En cas d’opposition des représentants légaux, les mineurs de plus de 16 ans pourront réaliser des actes de gestion pour le compte de l’association mais avec l’accord de leurs représentants légaux pour chaque acte. Il existe néanmoins une restriction, en effet, les mineurs ne pourront pas conclure d’actes de disposition (vente affectant le patrimoine de l’association, donation…).

Les mineurs de moins de 16 ans pourront également créer une association et participer à la gestion de l’association mais, dans ce cas, il sera nécessaire d’obtenir en amont l’accord du représentant légal pour tous les actes passés par le jeune dirigeant.

Article écrit par Céline Corneau, pour le magazine Côté Club #36. 

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